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MENTIONS LEGALES

Préambule Etant convenu que le "Site" désigne www.hammamlesjasmins.fr. Etant convenu que LES JASMINS désigne SARL LES JASMINS. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Capital social : 8.000,00 EUR SIRET : 48957054900019 RCS : Créteil B 489 570 549

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